Se rendre au contenu

Politique de Confidentialité

 Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous, AQUITAINE 2CV MEHARI, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.aquitaine-2cv.com en sa version web et mobile en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez.


Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé  et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le site www.aquitaine-2cv.com.


Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.


À ce titre, AQUITAINE 2CV MEHARI s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4) , (iv) et de la durée de conservation des Données collectées.



1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de AQUITAINE 2CV MEHARI, c’est à dire la personne ayant passé commande via le site www.aquitaine-2cv.com, (ii) prospect de AQUITAINE 2CV MEHARI c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services.



2. QUI SOMMES-NOUS ?

AQUITAINE 2CV MEHARI est une entreprise individuelle, représentée par M. David VERSIGNY et dont le siège social est situé 17 Chemin de la Gravette - 33140 CADAUJAC.

AQUITAINE 2CV MEHARI édite le site www.aquitaine-2cv.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements



3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?


3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous créez un compte sur le site AQUITAINE 2CV MEHARI, (ii) vous achetez nos, (iii) vous adhérez à notre newsletter.

Nous traitons vos Données afin de (i) traiter vos commandes, (ii) gérer vos avis clients et (iii) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.


3.2. Traitement n°1 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du site AQUITAINE 2CV MEHARI, (iv) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (v) la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de AQUITAINE 2CV MEHARI.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.


3.3. Traitement n°2 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le site AQUITAINE 2CV MEHARI et de les partager avec la communauté des clients.

Votre consentement ou l’intérêt légitime de AQUITAINE 2CV MEHARI est la base juridique de ce traitement.


3.4. Traitement n°3 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de AQUITAINE 2CV MEHARI, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.


4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers.



5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par AQUITAINE 2CV MEHARI pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par AQUITAINE 2CV MEHARI sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de AQUITAINE 2CV MEHARI) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.


Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.


Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.



6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.


6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.


6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, AQUITAINE 2CV MEHARI pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.


6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client AQUITAINE 2CV MEHARI en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».


6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. 

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à AQUITAINE 2CV MEHARI afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.


6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.


6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.


6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de AQUITAINE 2CV MEHARI par email envoyé à info@aquitaine-2vc.com et/ou par courrier postal adressé à AQUITAINE 2CV MEHARI - 17 Chemin de la Gravette - 33140 CADAUJAC.


Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.



7. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE


La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.


Le 16/09/2025